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Y a t il eu une nouvelle legislation en France ces derniers mois pour la délivrance des titres de sejours?
A la préfecture on m'a signalé que les titres de séjours sont délivrés deux mois après avoir fait la demande au lieu de d'un mois selon la nouvelle legislation?
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Y a t il eu une nouvelle legislation en France ces derniers mois pour la délivrance des titres de sejours?ben tu regardes le CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers) sur légifrance.gouv.fr et tu verras que la loi du 26 juillet 2006 a profondément les titres de séjours, les conditions d'obtention et de délivrance!
Y a t il eu une nouvelle legislation en France ces derniers mois pour la délivrance des titres de sejours?Jusqu'à l'année dernière les titres de sejour (étudiant ou travailleur temporaire) étaient des vignettes collées dans le passeport. A partir de cette année les titres de séjour sont des cartes ce qui demande un temps supplémentaire pour la fabrication.
Je pense (sans être tout à fait sûre) que l'allongement de la durée est lié à cela.
Y a t il eu une nouvelle legislation en France ces derniers mois pour la délivrance des titres de sejours?oui loie + restrictive!!!!!
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