Les sites en .com sont soumit à quelle legislation?

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    de quel pays? cette question peut aussi avoir un rapport avec celle-ci: http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AnwYvlpiKFpjGcR4z8evljw4Agx.?qid=20070422055318AAW49nO merci agent ?? ca je pouvais le dire,...

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    les sites sont soumit a la legislation du pays dans lequel ils sont hébergés.


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